FISCALITE - Avantages Loi Dutreil - Loi Tepa

Acheter des parts de nos écuries et de notre haras en défiscalisation. Un bon moyen d’allier plaisir et rentabilité.

Souscription au capital des PME

• Montant de la réduction
  25% du montant plafonné des versements effectués au cours de l'année d'imposition
• Plafond des versements
  Pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, la limite est de 50 000 €.
  Pour les contribuables mariés ou liés par un PACS et soumis à une imposition commune, la limite annuelle est de 100 000 €.
• Réduction d'impôts
  12 500 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés.
  25 000 € pour les contribuables mariés ou liés par un PACS soumis à une imposition commune.
• Obligations
  Détenir les titres l'année de souscription et les cinq années suivantes.


• Exemple
  Pour un versement de 20 000 € dans l'Ecurie Didier Louis, votre réduction d'impôts sera de 5 000 € (25 % de la souscription).
  Pour un versement de 10 000 € dans le Haras I de F, votre réduction d'impôts sera de 2 500 € (25 % de la souscription).
  Pour un versement de 5 000 € dans l'Ecurie de yearlings Avenir Didef, votre réduction d'impôts sera de 1 250 € (25% de la souscription).

Réduction sur l'ISF

• Montant de la réduction d'impôts
  75% des versements effectués.
  Les versements pris en compte étant ceux effectués entre la date limite de depôt de la déclaration d’ISF de l’année précédent celle de l’imposition et la date limite de depôt de la déclaration de l’année d’imposition, pour l’ISF 2010 les versements pris en compte étant ceux effectués entre le 16 juin 2009 et le 15 juin 2010.
• Plafond des versements
  50 000 €.
• Obligations
  Détenir les titres l'année de souscription et les cinq années suivantes.


• Exemple
  Pour un versement de 20 000 € dans l'Ecurie Didier Louis, votre réduction d'impôts sera de 15 000 € (75 % de la souscription).
  Pour un versement de 10 000 € dans le Haras I de F, votre réduction d'impôts sera de 7 500 € (75 % de la souscription).
  Pour un versement de 5 000 € dans l'Ecurie de yearlings Avenir Didef, votre réduction d'impôts sera de 3 750 € (75% de la souscription).

Les réductions d’impôts sur le revenu et sur l’ISF sont exclusives l’une de l’autre, toutefois vous pouvez bénéficier de ces deux avantages en effectuant des souscriptions distinctes.